Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations deservices de travaux énergétiques proposées par BG Groupe via son site internetbggroupe.fr. En sollicitant les services de BG Groupe, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1.Identification de la société
Nom de l'entreprise : BG Groupe
Forme juridique : SASU
Capital social : 400 000 €
Siège social : 20 rue des Parisiens 92600, Asnières sur seine
Numéro d'immatriculation : 84052862400033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74840528624
Contact : info@bggroupe.fr
2. Services proposés
BG Groupe propose des services de travaux énergétiques tels que l'installation, lamaintenance et la rénovation de systèmes énergétiques. Les caractéristiquesessentielles des services sont présentées sur le site bggroupe.fr.
3. Demande de devis et commande
Le client peut demander un devis via le site bggroupe.fr ou par contact direct avec BGGroupe. La commande de prestations est validée après acceptation du devis parle client et signature du contrat de prestation de services.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BG Groupe se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités précisées dans le contrat deprestation de services. Les conditions de paiement peuvent inclure un acompte àla commande, suivi du solde à la réception des travaux.
6.Réalisation des prestations
Les prestations de travaux énergétiques sont réalisées à l'adresse indiquée par leclient dans le contrat. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif.BG Groupe s'engage à informer le client en cas de retard prévisible.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s'applique pas si les travaux ont commencé avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation.
8. Garantie
BG Groupe garantit la conformité des prestations réalisées conformément au contrat et aux normes en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit signaler le problème à BG Groupe pour convenir des modalités de réparation ou de reprise des travaux.
9.Responsabilité
BG Groupe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de laréalisation des prestations. La responsabilité de BG Groupe est limitée aumontant du contrat de prestation de services.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bggroupe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BG Groupe. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Donnéespersonnelles
BG Groupe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations collectées par BG Groupe ne sont utilisées que pour le traitement des demandes de devis, des commandes et pour communiquer des offres commerciales, sous réserve de l'accord exprès du client.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter BGGroupe : Adresse e-mail : info@bggroupe.fr
Adresse postale : 20 rue des Parisiens 92600, Asnières sur seine
Numéro de téléphone : 09 75 77 03 29